Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 24/09/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la multiplication des accidents " train contre voiture " sur les passages à niveau. De nombreuses victimes se sont ajoutées cet été à une liste déjà trop longue. Face à ces catastrophes, quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement, selon quelles modalités, avec quels moyens et suivant quel calendrier ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/01/1999
Réponse. - A la suite du grave accident de Port-Sainte-Foy, le ministre a souhaité que l'Etat s'engage résolument dans l'amélioration de la sécurité des passages à niveau. Il faut, en effet, créer une forte dynamique et susciter l'adhésion de tous les acteurs concernés par le délicat problème que constitue le croisement d'une infrastructure ferroviaire et d'une voirie routière. Pour ce faire, le ministre a décidé de doubler l'effort consenti par Réseau ferré de France pour chaque opération de suppression ou d'amélioration de passage à niveau, ce dans la limite d'un plafond de 2,5 MF par opération. Pour l'année 1998, un crédit de 50 MF a été inscrit à cet effet au Fonds d'investissements des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN). Cet effort devrait être reconduit dans les prochaines années. Cette première enveloppe de crédits est consacrée à la suppression de passages à niveau, considérés comme préoccupants au regard de la sécurité, et à l'amélioration de ceux qui nécessitent de simples mesures d'aménagement. Tous les besoins ne pourront être satisfaits immédiatement. Réseau ferré de France est chargé d'évaluer les priorités en matière de sécurité, d'instruire les dossiers concernés et de mettre en uvre ce programme. Cette première enveloppe de crédits doit aussi permettre de participer au financement des études, recherches et expérimentations nécessaires pour faire évoluer les comportements des conducteurs et renforcer la perception du danger que constitue un passage à niveau dans l'environnement routier. L'évaluation de la dangerosité est également au c ur de ces recherches. Le ministre a également décidé la création d'une instance chargée de la coordination de la politique nationale d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. M. Claude Charmeil, ingénieur général des ponts et chaussées préside cette instance dont le travail a commencé, et à laquelle les collectivités locales seront bientôt associés. Par ailleurs, les prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions constituent le lieu privilégié pour la programmation des suppressions dont la nécessité apparaîtrait à la lumière des études engagées ou compte tenu des besoins formulés par les collectivités locales concernées. Enfin, il est à relever que les chiffres de 1997 n'ont pas mis en évidence une augmentation du nombre de collisions entre un train et un véhicule par rapport aux années précédentes.
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