Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 24/09/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la circulation des poids lourds. Quelles sont les procédures légales à la disposition des collectivités territoriales pour inciter les poids lourds à emprunter les autoroutes qui contournent les villages plutôt que les routes nationales qui les traversent ? Le cas de l'autoroute A 10 et de la nationale 10 est, sur le sujet, exemplaire.
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La question est caduque
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