Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pourquoi l'intervalle entre chaque recensement général de la population s'accroît chaque année depuis 1975 (1975-1982 : 7 ans ; 1982-1990 : 8 ans ; 1990-1999 : 9 ans), alors que les renseignements fournis par les recensements sont essentiels pour la connaissance de la structure et de l'évolution de l'économie de notre pays. En outre, pour le recensement général planifié pour 1999, l'INSEE annonce que la majorité de ses exploitations sera faite à partir des données issues d'un sondage au quart et non pas sur les résultats exhaustifs obtenus par le recensement. Compte tenu des capacités de traitement informatique qui progressent sans cesse, il demande à connaître les raisons de l'allongement des intervalles intercensitaires et les motifs qui permettent de se dispenser d'un traitement exhaustif des données recueillies par le recensement. En ce qui concerne le prochain recensement, il lui demande de bien vouloir préciser les dates prévues pour le déroulement des enquêtes et pour la publication des données sur la population, le logement, la population active au lieu de résidence, la population active au lieu de travail et les migrations quotidiennes. Enfin, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les moyens humains et financiers affectés à la préparation, à la réalisation et à l'exploitation du recensement, tout en les comparant à ceux mobilisés pour les recensements précédents.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/12/1998
Réponse. - Le prochain recensement général de la population aura lieu en 1999 et l'intervalle intercensitaire sera de neuf ans. Cet intervalle est effectivement en continu accroissement depuis 1975. Le prochain recensement avait été initialement planifié pour 1997 et a été reporté pour des raisons budgétaires. Le budget du recensement de la population de 1999 est de 1 226 millions de francs contre 943 millions de francs pour celui de 1990 (soit 30 % d'augmentation en neuf ans). Les deux postes de dépense les plus importants sont celui relatif aux dépenses de personnel temporaire (763 millions de francs) et celui relatif à l'exploitation (229 millions de francs). Le premier augmente de près de 32 % par rapport à 1990, du fait de la croissance du volume des imprimés à collecter - elle-même liée à l'évolution attendue de la population et du nombre de logements - et, bien sûr, de la hausse des taux de rémunération des personnels temporaires : 3 600 délégués recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et 115 000 agents recenseurs par les mairies, étant entendu que l'INSEE mobilise environ 500 de ses cadres pour le suivi des opérations de collecte. Le recensement fait l'objet d'une exploitation exhaustive tenant compte de l'ensemble des réponses. Comme en 1990, pour les réponses qui demandent des traitements complexes, la profession par exemple, l'exploitation portera sur un quart des réponses. Par rapport à 1990, le contenu de l'exploitation exhaustive a été nettement augmenté par l'ajout des questions sur la nationalité, le pays de naissance, le lieu de résidence en 1990, les diplômes, niveau d'études et lieu d'études pour les individus et l'ajout de questions sur la surface du logement, l'année d'emménagement, le nombre de salles de bain, la disponibilité de box ou parking pour les logements. L'exploitation des données issues du sondage au quart ne portera plus que sur trois variables : la catégorie sociale, l'activité économique et l'analyse des familles. Le recensement de la population de 1999 apportera donc beaucoup plus d'informations exhaustives que celui de 1990. Un traitement exhaustif des bulletins aurait coûté de l'ordre de 150 millions de francs supplémentaires et aurait conduit à un report de la publication des résultats sur l'emploi et l'analyse des familles du second semestre 2000 (comme indiqué ci-après) au second semestre 2001 au mieux. Le calendrier des opérations de collecte et de publications des résultats est le suivant : collecte dans les communautés : février 1999 ; collecte dans les ménages : 8 mars au 3 avril 1999 ; résultats provisoires du dénombrement : juillet 1999 à décembre 1999 ; résultats définitifs du dénombrement : 1er trimestre 2000 ; résultats de l'exploitation exhaustive : 2e semestre au 3e trimestre 2000 ; résultats de l'exploitation lourde : (un quart) 2e trimestre 2000. Les résultats de l'exploitation lourde seront disponibles avec environ six mois d'avance par rapport à 1990.
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