Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page I-32 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, de " créer plusieurs écoles pour former les conseils en propriété industrielle, les ingénieurs brevets et les mandataires européens au brevet. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le gouvernement envisage de créer de tels écoles de formation ou d'en promouvoir la création par le secteur privé.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à l'industrie a pris connaissance avec intérêt des propositions que contient le rapport du Conseil économique et social intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " sur les voies et moyens permettant de réunir les conditions d'une meilleure utilisation des brevets par les acteurs économiques français. Ces propositions rejoignent largement les conclusions du rapport " Le brevet pour l'innovation " que M. Didier Lombard a remis début 1998. Une réforme en profondeur du Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) est actuellement à l'étude en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. A cette occasion, d'autres structures universitaires pourraient être associées à la formation des professionnels.
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