Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 4 du numéro 39, juillet-août 1998, de la revue Industrie, selon laquelle un appel à propositions dénommé " Partenaires pour gagner " a été lancé " dans le but de favoriser les regroupements d'entreprises ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est à ce jour le bilan de cet appel à proposition et le nombre de dossiers déposés auprès de la direction générale des stratégies industrielles.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/12/1998
Réponse. - L'appel à propositions " Partenaires pour gagner ", qui a été lancé au mois de mai dernier a pour objet de soutenir les stratégies d'alliances, d'accords ou de partenariats entre PME-PMI désirant acquérir la taille critique pour conquérir de nouveaux marchés. Cette procédure s'inscrit dans la politique actuellement menée par le secrétariat d'Etat à l'industrie en faveur des entreprises de taille moyenne, qui sont aujourd'hui le principal gisement de l'emploi industriel en France. En effet, si la plupart des groupes importants sont implantés sur les principaux marchés mondiaux, en revanche, beaucoup de PME n'ont souvent pas la taille critique suffisante pour peser dans la compétition internationale : tel est le cas en particulier dans certains secteurs des biens de consommation tels que le textile-habillement, l'horlogerie, la bijouterie, la lunetterie, l'outillage, l'ameublement, le jouet, ou dans certains secteurs des biens d'équipement (mécanique, fonderie...). Pour ces PME, la mise en commun de moyens et la constitution d'alliances apparaissent souvent comme la réponse la plus appropriée pour mettre en uvre une stratégie d'internationalisation et plus généralement de conquête de nouveaux marchés, et un préalable à des regroupements capitalistiques permettant de constituer des groupes industriels mieux armés pour affronter les marchés étrangers. Toutefois, il apparaît que, dans un contexte de concurrence parfois exacerbé, ces regroupements d'entreprises ne s'opèrent pas toujours spontanément. Les obstacles à leur constitution sont nombreux, d'ordre financier, culturel, psychologique. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics estiment souhaitable d'inciter les PME-PMI à constituer des alliances et à mettre en commun leurs moyens, dans le domaine du marketing et de la fonction commerciale, de la veille technologique et économique, de la conception de nouveaux produits et procédés et de l'organisation, afin de développer leur activité sur de nouveaux marchés. L'appel à propositions " Partenaires pour gagner " a été largement diffusé auprès des différents secteurs d'activités susceptibles d'être intéressés, et ce par l'intermédiaire des fédérations professionnelles, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et de l'administration centrale. Cette procédure a été clôturée le 15 octobre et une cinquantaine de dossiers ont, au total, été déposés dans ce cadre, auprès de la direction générale des stratégies industrielles ; ces projets portent sur une grande variété de secteurs d'activité : biens de consommation (ameublement, bijouterie...), biens d'équipement (mécanique, emballage, matériaux...), électronique, informatique, télécommunications... Ces dossiers sont actuellement en cours d'instruction et un jury de sélection se réunira dans la première quinzaine du mois de décembre afin de définir les projets susceptibles de bénéficier d'un soutien financier.
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