Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 24/09/1998
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'Institut de formation en soins infirmiers de la Croix-Rouge française de Metz devant la baisse sensible de ses quotas d'étudiants depuis 1996. Cette évolution, qui menace à terme la qualité même des soins dispensés, est d'autant plus regrettable que les besoins en personnel infirmier, notamment dans les structures médicalisées pour personnes âgées dépendantes, ne sont pas tous couverts dans ce département. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rétablir à court terme, pour les instituts privés sans support hospitalier de Moselle, un niveau d'effectifs correspondant plus pleinement à leur capacité d'accueil et permettant de répondre à l'ensemble des besoins en soins infirmiers de ce département.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/12/1998
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que, en vue de répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population, le ministère chargé de la santé a fixé le quota d'étudiants infirmiers de la région Lorraine, pour la rentrée 1998 à 812, ce qui représente une augmentation de 7,5 % par rapport à la rentrée 1997. Dans ce cadre, le quota attribué à l'institut de formation en soins infirmiers de la Croix-Rouge française de Metz a été fixé à 75 étudiants, au lieu de 70 en 1997. Pour la rentrée 1999, dans le respect du quota qui sera attribué à la région Lorraine par arrêté ministériel, le préfet de région, après un examen attentif de la situation de l'institut précité, déterminera le nombre d'étudiants infirmiers admis à entreprendre leur formation dans cet établis-sement.
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