Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) à la rentrée scolaire 1998-1999. Les consignes ministérielles et rectorales drastiques établissant le principe de non-recrutement de maîtres auxiliaires ont conduit à des situations aberrantes ne tenant aucun compte de l'intérêt des enseignants, ni des contraintes des établissements d'enseignement supérieur. Ainsi l'université de Saint-Etienne se voit privée d'un ATER en espagnol rattaché au rectorat de Dijon pour un demi-service en enseignement secondaire. Nonobstant la nécessité d'assurer les corrections de la session des examens universitaires de septembre, nonobstant les démarches des professeurs et de l'administration de l'université, nonobstant le fait que cet ATER devait soutenir une thèse de doctorat en décembre, cet enseignant s'est vu muté contre tout bon sens à plus de 200 kilomètres de son domicile. Dans le même temps, il était établi que des maîtres auxiliaires en espagnol se recherchaient une affectation dans le rectorat mentionné... Si le principe du détachement des ATER au sein de leur université est soumis à la dérogation rectorale, il importe que l'intérêt des étudiants ne soit pas sacrifié à celui du système. En l'espèce ce sont près de quatre années de recherches qui sont mises en péril par l'obstination administrative. Il ressort que ce cas n'est pas isolé, aussi, il lui demande de bien vouloi lui indiquer quelles mesures réglementaires il entend diligenter afin que de telles situations ne soient pas pérennisées, et que l'intérêt des étudiants soit considéré avec la même attention que la nécessité d'assurer un service public satisfaisant, et sans répercussions médiatiques dans les lycées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - La situation des attachés temporaires d'enseignement et de recherche à la rentrée scolaire 1998-1999 a été étudiée avec le souci de traiter les dossiers des personnels concernés avec la plus grande attention, tout en tenant compte des besoins d'enseignement exprimés par les académies et prenant prioritairement en considération l'intérêt des élèves. Ceci s'est traduit par le fait que la majorité des détachements en qualité d'ATER dans l'enseignement supérieur à compter du 1er septembre 1998 a reçu un avis favorable. En revanche, quelques détachements à compter du 1er octobre 1998 n'ont pu être accordés en considération des besoins d'enseignement impossibles à satisfaire autrement. Ces modalités continueront à être appliquées cette année, tendant à concilier l'intérêt des élèves du second degré et le développement des activités de recherche assurées par les personnels ATER.
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