Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Xavier Dugoin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par l'association " L'Hébergement " pour la réalisation de 16 logements d'urgence sur la commune d'Itteville en Essonne. En effet, cette association demande à pouvoir bénéficier des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 (91-1406) sur ce projet, afin d'obtenir un conventionnement pour l'allocation de logement temporaire (ALT). Le financement de ce projet, d'une utilité sociale impérieuse, est actuellement suspendu au bon vouloir de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS). Pour leur part, la direction départementale de l'équipement et le conseil général de l'Essonne se sont depuis longtemps déjà engagés financièrement pour rendre la réalisation de ce projet possible. Quels que puissent être les arguments avancés par la DDASS pour refuser son financement, ils ne sauraient en aucun cas faire oublier que le nombre de places ALT en Essonne est passé de 1 400 en 1996 à 700 en 1998. De surcroît, la DDASS finance un nombre croissant de nuitées d'hôtel qui sont beaucoup plus coûteuses et ne représentent pas une solution permettant de remédier sur le long terme à des situations de détresse et de misère d'autant plus graves qu'elles existent dans un milieu rural. De plus, il est urgent que cette situation soit débloquée, car le projet doit impérativement être réalisé avant la fin de l'année 1998 pour pouvoir bénéficier des aides départementales. Aussi, parce qu'il existe des gens de bonne volonté prêts à donner leur temps et leur énergie pour améliorer le sort des plus malheureux il lui demande de permettre à l'association " L'Hébergement " de bénéficier des dispositions de la loi du 31 décembre 1991.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/02/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par l'association L'Hébergement pour la réalisation de 16 logements d'urgence à Itteville (Essonne). Ce projet d'hébergement qui a fait l'objet de nombreuses concertations entre l'association et les partenaires (direction départementale de l'équipement, conseil général, mission plan logement, caisse d'allocations familiales) a en effet toujours reçu un avis très réservé de la part de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en raison, d'une part, de son coût d'investissement très élevé (achat et réhabilitation d'une propriété de 552 mètres carrés avec piscine, pour un coût d'environ 6 MF, qui ne manquera pas d'avoir des incidences sur le budget de fonctionnement de la structure) ; et d'autre part, de sa situation géographique : l'éloignement de la commune d'Itteville et les moyens de communication limités risquent d'être un sérieux handicap pour la réinsertion des personnes hébergées ; la propriété concernée se situe à environ trois kilomètres du centre d'Itteville. De plus, l'association propose un accueil mère-enfant ; or cette forme d'hébergement est déjà très largement développée dans le département (4 centres d'hébergement et de réinsertion sociale dont le financement relève de l'Etat et 2 hôtels sociaux financés par le département avec une participation de l'Etat au titre de l'allocation pour le logement temporaire >ALT>, soit au total 259 places). Compte tenu de ces éléments, une étude de besoins a été demandée à l'association, qui ne l'a jamais réalisée. La direction générale des solidarités et de la famille, consciente des problèmes posés par l'hébergement d'urgence sur le terrain, lance auprès des centres départementaux d'action sociale et de protection maternelle et infantile une enquête de besoins sur les mois d'octobre et novembre 1998. Les résultats permettront d'identifier le nombre et la typologie des ménages concernés par ce type d'hébergement sur l'ensemble du département. Enfin, l'Essonne est, au plan national, un des départements ayant le plus développé le dispositif ALT, et dispose au 31 août 1998 de 1 330 places représentant 547 logements. Les difficultés rencontrées par les associations déjà conventionnées à ALT pour organiser la sortie et la réinsertion des personnes hébergées sont importantes et l'accroissement du parc d'accueil d'urgence, au détriment de logements d'insertion dont le besoin est de plus en plus important, n'est pas souhaitable. Quant aux nuitées d'hôtel accordées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne, elle sont en diminution constante depuis 1996 : 5 867 en 1995, 5 517 en 1996 et 5 319 en 1997.
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