Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/09/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon. L'Etat a décidé de porter à 500 millions de francs sa participation annuelle au financement des infrastructures ferroviaires dans le cadre du XIIe Plan, notamment pour améliorer les lignes et les services existants. Dans cette perspective, l'Etat, le Réseau ferré de France, la SNCF, ainsi que les collectivités régionales concernées cofinanceraient une étude pour la rénovation de la ligne précitée tant en ce qui concerne les voyageurs que le fret. Or, la pérennité de la ligne Bordeaux-Lyon via Guéret suscite des inquiétudes récurrentes renforcées par des retards de modernisation qui perdurent depuis de longues années alors qu'il s'agit d'une liaison importante pour l'aménagement du territoire. Il lui demande donc si la participation de l'Etat au financement des aménagements techniques nécessaires pour revitaliser et améliorer la fiabilité de cet axe est envisagée à l'occasion des négociations relatives à l'élaboration des prochains contrats de plan Etat/régions, et si cette ligne permettant de relier la façade atlantique aux grands pôles centre-européens, son inscription au schéma du réseau transeuropéen de transport sera défendue par la France à Bruxelles en 1999.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/02/1999
Réponse. - En complément de la réponse apportée à la question écrite nº 7649 posée par l'honorable parlementaire le 16 avril 1998, publiée au Journal officiel du 2 juillet 1998, le ministre de l'équipement, des transports et du logement confirme la volonté de l'Etat de participer au financement d'une étude des potentialités de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon aux côtés des régions concernées : Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes. Le cahier des charges de cette étude est en cours d'élaboration entre l'Etat, les régions, Réseau ferré de France et la SNCF. Cette étude permettra de déterminer les moyens à mettre en uvre pour améliorer la desserte de cette ligne.
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