Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 17/09/1998
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilité incontestable des " ARVA pelle-sonde " (ARVA : appareils de recherche de victimes d'avalanche) dont le coût, malheureusement trop élevé, freine son acquisition. Une exonération partielle ou totale de la TVA sur ces appareils rendrait plus accessible leur prix d'achat. Aussi, il lui demande si de telles dispositions pourraient être envisagées.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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