Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 17/09/1998
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir des langues culturelles et régionales. Fin octobre 1997, madame Nicole Péry, alors députée des Pyrénées-Atlantiques et ancienne vice-présidente du Parlement européen, avait été chargée d'une mission d'évaluation et de réflexion sur le développement des langues régionales. M. Poignant, maire de Quimper, lui a ensuite succédé afin de poursuivre la mission. Les conclusions de ces travaux sont très attendues dans le département de la Moselle, surtout dans ses parties nord et est (de Thionville à Bitche) à forte culture francicophone. La pratique du francique, langue d'origine germanique, est incontestablement un atout pour les populations appelées à travailler ou se déplacer dans les pays limitrophes (Allemagne et Luxembourg essentiellement), d'où de nombreuses actions de promotion au travers du département, relayées notamment par l'éducation nationale. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et s'il envisage de donner une concrétisation législative des propositions qui y sont faites, sous la forme d'une loi-cadre par exemple.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/12/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir des langues régionales. Le Gouvernement est attentif à ce que soit reconnue la contribution des cultures et langues régionales à notre patrimoine national. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre avait confié à Mme Nicole Péry une mission temporaire ayant pour objet d'établir un bilan exhaustif et objectif de l'enseignement des langues régionales et de faire toutes propositions sur l'évolution du dispositif permettant d'en assurer un développement harmonieux. Les nouvelles fonctions de Mme Péry ne lui ayant pas permis de mener cette mission à son terme, le Premier ministre a demandé à M. Bernard Poignant, maire de Quimper, de poursuivre cette réflexion. Celui-ci a rendu son rapport au Premier ministre le 1er juillet dernier. Il y présente une analyse dense et précise de la situation et formule une série de propositions dont le Premier ministre entend qu'elles soient prises en compte dans les prochains mois, après une instruction appropriée par les ministères concernés et un travail interministériel indispensable. L'une de ces propositions concerne la signature et la ratification de la charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales et les cultures minoritaires ; le Gouvernement qui a fait procéder à une étude juridique de ce texte compte mettre en uvre cette proposition en 1999.
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