Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'affectation des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) dans les établissements scolaires. La méthode utilisée pour fixer les critères permettant de déterminer le nombre de postes de personnel ATOS à affecter dans chaque établissement apparaît très contestable. En effet, il semble peu réaliste de prendre en compte des ratios de calcul aussi élevés, comme, par exemple, la moyenne de 400 repas par jour pour la fonction restauration et celle de 200 mètres carrés par heure pour la fonction entretien. Au regard de ces deux exemples, il est permis de se demander si les ratios ont été établis pour garantir, par un travail efficace, un entretien optimal de l'ensemble des surfaces ou bien s'ils sont fonction des postes actuellement disponibles. Dans cette dernière hypothèse, le calcul proposé ne correspondrait donc en fait qu'à un simple redéploiement, sur des structures plus importantes, du personnel déjà en place. De même, il est possible de douter de la pertinence à accorder des moyens supplémentaires aux établissements classés ZEP (zone d'éducation prioritaire) sauf, bien entendu, si ces moyens supplémentaires correspondent véritablement à des créations de postes et non pas simplement à un maintien des effectifs existants. Enfin, la méthode de calcul est basée sur une moyenne de trente-neuf heures hebdomadaires. La généralisation du passage aux trente-cinq heures, voulue par le Gouvernement, risque de remettre en question cette base de calcul. Aussi, il lui demande quelle est sa réaction face à ce constat et s'il envisage de prendre des mesures pour améliorer les modalités d'affectation des personnels ATOS dans les établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/12/1998
Réponse. - En ce qui concerne la répartition des emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS), il convient de distinguer d'une part la procédure d'attribution des moyens au plan national et d'autre part la ventilation de ces moyens au sein des académies. Au plan national, la répartition des emplois de personnels ATOS a pour objectif de réduire les écarts constatés entre les dotations et les charges des académies, au vu d'un classement comparatif, actualisé chaque année lors de la rentrée scolaire. Ce classement n'est pas établi au prorata des seuls effectifs d'élèves, mais prend également en compte le nombre des établissements, ainsi que divers paramètres et indicateurs, tels que le nombre d'internes et de demi-pensionnaires, les perspectives démographiques, le poids des petits établissements et de la ruralité, et la charge supplémentaire que représente au sein d'une académie le nombre d'élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ou dans des établissements sensibles. Ainsi, les emplois créés en loi de finances sont attribués par priorité aux académies dont la situation apparaît la moins favorable. Des moyens supplémentaires leur sont également attribués dans le cadre de mesures de rééquilibrage interne des dotations académiques. Le volume des dotations attribuées aux établissements scolaires est fixé par le recteur, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient en effet à l'autorité académique de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible des moyens globalement disponibles pour répondre aux objectifs fixés par le ministre. De ce fait, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'est pas fondée à modifier les conditions de répartition adoptées par chaque recteur en fonction des spécificités locales, ni à édicter des règles de calcul générales, s'imposant uniformément à toutes les académies.
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