Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Alain Dufaut rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question nº 8782, parue au Journal officiel du 4 juin 1998, sur la situation préoccupante du conseil de prud'hommes d'Avignon (Vaucluse).
- page 2960
Réponse du ministère : Justice publiée le 11/03/1999
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable sénateur les éléments suivants sur la situation des effectifs de fonctionnaires du greffe du conseil de prud'hommes d'Avignon. L'effectif budgétaire de cette juridiction se compose de 9 emplois, 2 emplois de catégorie A, 4 emplois de catégorie B et 3 emplois de catégorie C dont un emploi d'agent de service technique, sur lesquels sont affectés 9 agents, 2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C dont un agent de service technique. L'effectif du greffe du conseil de prud'hommes est donc complet. Par ailleurs, l'évaluation de la charge de travail des fonctionnaires permet de considérer que la situation du greffe du conseil de prud'hommes d'Avignon est satisfaisante. Compte tenu de ces éléments, il apparaît que les difficultés de fonctionnement de cette juridiction ne sont pas liées à un manque d'effectifs. Aussi un audit organisationnel est prévu dans le courant du premier trimestre 1999.
- page 788
Page mise à jour le