Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les infractions constatées par la douane. Il lui demande quel a été au cours du premier semestre 1998 le nombre d'infractions constatées par la douane : a) dans le domaine du commerce international ; b) dans le secteur des contributions indirectes ; c) dans les autres domaines douaniers (stupéfiants, contrebande de cigarettes, d'alccol, de bijoux) ; d) pour le compte d'autres administrations (protection du consommateur, sécurité publique, protection de l'environnement). Quelles conclusions tire-t-il de cette évolution, notamment en ce qui concerne les effectifs et les moyens de la douane, tant techniques que financiers ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/01/1999
Réponse. - Au titre du premier semestre 1998, la douane a constaté 52 612 infractions, dont 17 600 portant sur le secteur des opérations commerciales et 6 000 sur celui des contributions indirectes. Sur la même période, 21,7 tonnes de drogues ont été saisies ainsi que 70 tonnes de cigarettes et de tabacs, 66 000 litres d'alcool, 21 600 bijoux et pierres précieuses et près de 1,5 million d'articles contrefaisants. Par ailleurs, 13 714 personnes ont été interpellées au titre de la lutte contre le trafic des produits stupéfiants et 2 420 personnes dans le cadre du contrôle de l'immigration clandestine. Ces résultats en hausse par rapport au premier semestre 1997 reflètent l'amélioration globale de l'efficacité des services douaniers. Cette amélioration est en partie le fruit de la rénovation du dispositif de lutte contre la fraude et de la mise en uvre de méthodes et de moyens matériels plus performants et mieux adaptés au nouveau contexte des échanges, à l'évolution des missions de la douane et à la diversification des trafics illicites. Elle traduit également l'efficacité des mesures de renforcement du cadre juridique des contrôles adoptés par le Parlement, notamment dans le domaine de la TVA intracommunautaire et des grandes orientations fixées à l'ensemble des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en matière de coordination et de détermination d'axes prioritaires de contrôles.
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