Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rôle de l'Agence nationale des fréquences dans le bon déroulement de la Coupe du monde de football 1998. Il lui demande quel a été le bilan des actions de cette agence avant et pendant la Coupe du monde, quels objectifs lui sont fixés pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 31/12/1998
Réponse. - Dans le cadre de la Coupe du monde de football 1998, l'Agence nationale des fréquences a mené des actions de contrôle du spectre. A partir de janvier 1996, tous les événements majeurs survenant sur l'un des sites cencernés ont été mis à profit pour effectuer un audit et une mise en ordre de l'utilisation du spectre des fréquences sur l'ensemble de la ville en cause et de sa région proche. Sur les sites, non couverts par un événement particulier, une à deux semaines de contrôle préalable ont été systématiquement effectuées dans le même objectif. Ces actions interministérielles de contrôle ont permis la détection de 515 émissions non autorisées et motivé 232 saisies judiciaires portant sur un total de 459 matériels (principalement des téléphones sans cordon non agréés). Durant la Coupe du monde elle-même, un groupe de travail interministériel a coordonné près de 9 000 demandes d'utilisation temporaire à satisfaire (essentiellement à la demande des médias) sans créer d'interférences avec les quelque 250 000 fréquences en utilisation permanente. Plus de 6 000 fréquences ont été accordées. En ce qui concerne 3 000 demandes qui n'ont pu être acceptées en l'état, environ une moitié correspondait à des besoins quantitatifs excessifs, obérant une part trop importantes des ressources disponibles ; elles ont donc reçu une satisfaction partielle autorisant une répartition équitable à l'ensemble des demandeurs. Les autres demandes ne répondaient pas aux critères techniques initiaux et auraient généré de forts risques de brouillage : elles ont fait l'objet de propositions de substitution et ont généralement été suivies d'une attribution satisfaisante. Dans tous les cas, le maximum a été fait pour que tous les utilisateurs disposent des moyens d'assurer leur mission. Plus de 10 000 matériels professionnels ont été contrôlés et étiquetés individuellement à chaque match avant leur entrée sur le stade et dans les zones de sécurité (dont 8 800 talkies-walkies, 750 microphones haute fréquence, 100 télécommandes diverses, etc). Sur l'ensemble des 64 matches, les équipes de cosntrôle ont été saisies de seulement 104 cas de brouillage (affectant, pour 50 %, l'organisation et les médias) soit environ 1,5 brouillage par match alors que plus d'un millier de fréquences était en utilisation permanente pendant chaque manifestation. Ce taux très réduit montre la qualité du travail de planification et l'efficacité du contrôle des matériels à l'entrée des stades. Plus de 80 % de ces brouillages ont pu être traités avant les matches, les 20 % restant l'étant pendant ou à l'issue de ceux-ci, dans tous les cas dans l'enceinte même des stades. Par silleurs, 62 émissions non autorisées ont été détectées ; 47 se sont arrêtées à la première injonction des équipes de contrôle, 10 ont justifié des saisies judiciaires portant sur 15 matériels et 5 n'ont pu être caractérisées avant leur disparition. Ces actions ont été bien perçues par l'ensemble des acteurs et, particulièrement, par les médias qui ont reconnu la qualité du travail accompli et le confort technique exceptionnel qui en a résulté pour la conduite de leur propre mission. Le programme 1999 de l'Agence nationale des fréquences porte sur des actions permanentes de contrôle du spectre ainsi que sur des actions spécifiques " Grands Evénements ". L'Agence s'attache, depuis sa création, à conduire ses actions de contrôle en étroite collaboration avec les ministères et autorités affectataires de fréquences et en fonction de leurs demandes spécifiques (surveillance et protection des réseaux de l'aviation civile, de la police, des pompiers, des SAMU, des opérateurs publics, etc). Parallèlement, l'ANFR prend en compte et traite l'ensemble des plaintes en brouillage déposées par ces mêmes affectataires, à l'exception du domaine des fréquences de radiodiffusion sonore et de télévision traité par le CSA. L'objectif 1999 en termes d'actions permanentes sera de revenir au moins aux résultats de 1997 (l'année 1998 ayant été atypique du fait de l'importance de l'activité liée à la Coupe du monde). S'y ajouteront la reprise des contrôles de commercialisation des matériels de radiocommunication - rendue possible par la publication des dernières dispositions réglementaires - et la reprise effective, dans les départements d'outre-mer, de l'ensemble des contrôles du fait du désengagement programmé de France Télécom. Les actions spécifiques liées aux opérations " Grands Evénements " ne sont pas encore fixées pour 1999. Elles feront l'objet d'une décision particulière du conseil d'administration sur proposition des ministères et autorités concernés. La Coupe du monde de rugby 1999 organisée conjointement par la Grande-Bretagne et la France et, à la demande des médias, le Tour de France cycliste 1999 sont les deux événements sportifs majeurs qu'il faudra très certainement prendre en compte. Pour mener à bien se missions de contrôle, l'Agence nationale des fréquences dispose d'un état-major de coordination et de 8 centres régionaux regroupant près de deux cents techniciens, d'une chaîne de détection, de radiogoniométrie et de mesure (37 stations fixes télécommandées qui devraient passer à 52 en 1999) et de vingt-six véhicules techniques de détection, de radiogoniométrie et de mesures.
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