Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la décision adoptée lors du conseil des ministres du 26 août 1998 de favoriser la valorisation biologique des déchets par des mesures techniques et réglementaires. Il lui demande si les personnes et les entreprises concernées par cette décision ont été ou vont être consultées avant que les mesures décidées ne soient effectives.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/11/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la volorisation biologique des déchets. De nouvelles orientations de la politique de déchets ont été présentées le 26 août 1998 en conseil des ministres. L'ensemble des mesures décidées a fait l'objet de consultations préalables, à partir du second semestre 1997, auprès de représentants des différents ministères concernés, des collectivités locales, des industriels, d'experts. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a ainsi demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), au début de l'année 1998, d'engager une réflexion approfondie sur les filières de traitement biologique des déchets, par compostage ou méthanisation, tant sur les aspects techniques et économiques que sur l'économie des débouchés. L'ensemble des acteurs concernés seront à nouveau consultés à cette occasion.
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