Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la suppression depuis le 1er septembre 1998 de la taxe prélevée par l'Etat sous forme de timbre fiscal correspondant au droit de passage d'un examen de conduire. Il lui demande si, depuis cette date, le nombre de personnes s'inscrivant pour passer le permis de conduire a sensiblement ou massivement augmenté.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/12/1998
Réponse. - La suppression du droit d'examen pour l'obtention du permis de conduire, annoncée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au mois de juillet 1998, a pris effet le 1er septembre 1998. Il n'est pas possible, à ce jour, de recueillir des statistiques sur l'incidence de cette mesure sur l'évolution du nombre des inscriptions à l'examen du permis de conduire.
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