Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite à la page 4 du numéro 623 du 29 juin 1998 de la Lettre du transport routier de construire un " véhicule européen " pour le transport routier : " même poids, mêmes dimensions pour tous, mêmes normes environnementales, codifiées et performantes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer si un tel projet est à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/04/1999
Réponse. - Dans le principe, le Gouvernement ne peut qu'être favorable à la définition communautaire d'un poids lourd, à l'image de ce qui a déjà été fait pour les voitures particulières et les motocyclettes qui bénéficient d'une réception communautaire permettant leur immatriculation et leur libre circulation dans tous les Etats membres. Pour les normes environnementales, la question est relativement simple puisqu'il existe, à Bruxelles et à Genève, des normes uniques sur la mesure du bruit et des polluants et qu'un véhicule conforme à ces normes est autorisé, d'une façon générale, à circuler en Europe. La question des poids et dimensions est plus délicate, Certes, une définition commune du véhicule autorisé à circuler partout en Europe existe, et elle correspond d'ailleurs à la réglementation nationale française actuelle, mais il est clair que certains de nos voisins autorisent, sur leur territoire, la circulation de véhicules dont les poids et dimensions sont nettement supérieurs aux valeurs communautaires, et les écarts importants constatés entre la norme communautaire et les normes nationales donnant les valeurs de poids les plus élevées correspondent à des réalités géographiques et économiques qui ne peuvent être ignorées. Par ailleurs il ne serait pas raisonnable, dans une approche européenne globale du transport de marchandises d'aligner la norme communautaire sur les valeurs les plus élevées des pays scandinaves.
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