Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nomination le 2 septembre 1998 en conseil des ministres d'un délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté. Il lui demande si elle peut lui indiquer quel sera le rôle de ce nouveau délégué interministériel, quelles missions vont lui être confiées, quels objectifs vont lui être fixés et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/01/1999
Réponse. - M. Hubert Peurichard a été nommé délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté en conseil des ministres le 2 septembre 1998. La délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ) a été créée par le décret du 31 octobre 1993. Elle assure deux fonctions essentielles : elle gère le financement par l'Etat des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), elle a la charge de l'animation et du suivi de l'activité de ce réseau ; son caractère interministériel lui permet de faciliter la concertation entre les diverses administrations concernées par l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Elle assure en outre le secrétariat du Conseil national des missions locales chargé de donner son avis sur les divers dispositifs destinés aux jeunes et d'en proposer les améliorations. Le réseau d'insertion des jeunes compte aujourd'hui 322 missions locales et 305 PAIO dans lesquelles travaillent 7 400 personnes représentant 5 800 équivalents temps plein. Ce réseau a su évoluer pour mieux s'adapter à la situation réelle des jeunes et pour leur apporter une aide tant en matière d'insertion professionnelle (accès à l'emploi et à la formation) qu'en matière d'insertion sociale (accès aux droits à la santé, au logement, à la culture, aux loisirs...). Il est en contact aujourd'hui avec plus d'un million de jeunes par an dont près de 400 000 nouveaux inscrits. Conçu à l'origine comme conjoncturel, il est désormais inscrit dans la durée, ayant fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Le rôle du délégué interministériel à l'insertion des jeunes est de développer l'activité de ce réseau et d'accroître encore son efficacité pour favoriser l'accès des jeunes à l'emploi, qui constitue comme vous le savez l'une des priorités du Gouvernement. Les objectifs sont de permettre d'améliorer de manière très significative la situation des jeunes, et particulièrement de ceux qui connaissent de grandes difficultés à entrer dans la vie active. Trois axes de travail ont été définis pour la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes : mettre en uvre le programme TRACE qui prévoit la prise en charge de jeunes en grande difficulté pour une durée de 18 mois maximum avec l'objectif de les conduire à un emploi. Ce programme concernera 10 000 jeunes en 1998, 40 000 en 1999, 60 000 en 2000. Les missions locales et les PAIO, conformément à leur vocation, auront en charge d'assurer localement le pilotage de TRACE et de construire les parcours d'insertion des jeunes concernés. Elles recevront l'appui pendant une période de 3 ans d'opérateurs externes qui travailleront en étroite liaison avec elles. Des moyens de renforcement des missions locales et des PAIO seront attribués à ce titre ; impliquer fortement le réseau des missions locales et les PAIO dans la réalisation du programme nouveaux services, nouveaux emplois. De nombreuses missions locales sont soit pilotes, soit membres des cellules locales d'appui. Elles ont pour mission de favoriser l'émergence et la mise en place d'emplois pour les jeunes en mobilisant les élus locaux et le réseau associatif, qui sont les partenaires habituels de leurs actions ; aménager le réseau des missions locales et des PAIO par un plan de progrès de 3 ans avec l'objectif d'aboutir à une configuration quasi définitive. Ce plan suppose la création de nouvelles missions locales (une centaine en 3 ans) ainsi que le regroupement des PAIO pour arriver à une couverture de l'ensemble du territoire par des structures de taille suffisante disposant de moyens opérationnels efficaces. L'aménagement de ce réseau sera favorisé également par le label espace-jeunes donné au maximum de missions locales et de PAIO.
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