Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 2 du numéro 139 (avril 1998) de la revue Femme Avenir de développer " les modes de garde individuels des enfants, notamment les crèches familiales à domicile : investissement moins cher, coût de fonctionnement moins élevé, proximité du domicile des parents... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement entend développer les modes de garde individuels des enfants.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement des modes d'accueil de la petite enfance, notamment de l'accueil individuel dans le cadre des crèches familiales ou de la garde à domicile. Lors de la conférence de la famille du 12 juin dernier, les grands axes de la politique familiale du Gouvernement ont été définis et un certain nombre de décisions ont été prises afin de permettre, notamment, le développement de l'ensemble des modes d'accueil des enfants. Le Gouvernement est attaché à ce qu'une gamme de réponses diversifiées et de qualité continue à être proposée aux parents. Le délégué interministériel à la famille, récemment nommé, a été chargé de suivre les décisions de la conférence de la famille et de préparer des propositions visant la simplification et la cohérence des modes d'accueil susceptibles de favoriser l'articulation de la vie professionnelle avec la vie familiale des familles. Ainsi, les prestations versées aux structures par les caisses d'allocations familiales devraient à l'avenir mieux tenir compte des charges financières liées à l'accueil d'enfants de familles modestes. Les crèches familiales bénéficieront donc de cette mesure. En ce qui concerne l'accueil individuel la délégation interministérielle à la famille établira également des propositions afin d'améliorer la cohérence des divers dispositifs concourant à la garde des enfants.
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