Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 17/09/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'organisation des championnats du monde de cyclisme de l'an 2000. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour que les championnats du monde de cyclisme de l'an 2000, qui auront lieu en France, ne donnent pas du sport français une image dégradée comme ce fut le cas pour le dernier Tour de France ?
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 12/11/1998
Réponse. - Lors des événements extrêmement graves survenus durant le Tour de France, liés à des trafics de produits dopants, Mme la ministre de la jeunesse et des sports s'est employée, en premier lieu, à rappeler que le phénomène du dopage ne se limite évidemment pas au cyclisme. Les disciplines les plus variées sont touchées, et le dopage s'étend par ailleurs à tous les niveaux de la pratique sportive : sportifs de haut niveau mais aussi jeunes et participants à des compétitions de niveau départemental ou régional. Elle a indiqué en outre que les coureurs apparaissent essentiellement comme les instruments d'un système basé sur la recherche de la performance à tout prix et des cadences de compétions soumises aux lois de l'argent-roi. Dans ce système, les principaux acteurs et responsables deviennent ceux qui produisent, transportent et apportent ces produits jusqu'aux sportifs. La recherche et la condamnation des trafiquants et des pourvoyeurs constituent donc une première dimension importante de la lutte contre le fléau du dopage que Mme la ministre a engagée dès sa prise de fonction. Dans ce but, une collaboration étroite entre le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de la justice, la direction générale des douanes, l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) et la direction générale de la gendarmerie, a été développée. En s'attaquant au trafic simultanément à l'échelle nationale et internationale, et en cherchant les filières d'approvisionnement, l'Etat entend s'opposer directement à la fourniture des produits dopants. La récente interpellation par les douanes de soigneurs de groupes cyclistes professionnels en possession de doses considérables de produits dopants témoigne de l'intérêt du travail de terrain de tous les services de l'Etat. Lutter contre les pourvoyeurs constitue un impératif sanitaire, moral et judiciaire qui requiert la vigilance et la détermination tant de l'administration que du mouvement sportif. Mme la ministre entend poursuivre et développer cette action. C'est pourquoi le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté à l'unanimité au Sénat le 28 mai dernier, instaure un élargissement du champ d'investigation à l'encontre des pourvoyeurs, prescripteurs et incitateurs. Il prévoit également une aggravation des sanctions pénales applicables à ces contrevenants. Ces mesures répressives doivent cependant être accompagnées d'un dispositif de prévention du dopage et de surveillance médicale des sportifs. Cette dimension est renforcée dans le projet de loi précité, notamment par l'exigence d'un examen de santé préalable à la délivrance de la première licence sportive et un suivi médical des sportifs professionnels, impliquant la médecine du travail. De même, les nouvelles règles législatives visent une responsabilisation accrue des fédérations sportives qui devront prendre des dispositions pour éviter surentraînement et surcharge des calendriers. A cet égard, Mme la ministre de la jeunesse et des sports s'est félicitée de l'action engagée par la Fédération française de cyclisme en matière de prévention et de lutte antidopage, à laquelle elle accorde son plein soutien. En collaboration avec M. le secrétaire d'Etat à la santé, Mme la ministre a mis en place un groupe de travail " Médecins du sport et lutte antidopage " doté des missions suivantes : proposer toute mesure législative ou réglementaire apte à garantir l'indépendance, la confidentialité et le respect des règles du code de déontologie dans l'exercice de la médecine du sport ; identifier les contraintes entravant le fonctionnement d'une médecine sportive conforme à la déontologie ; envisager la nécessité et les modalités d'un renforcement des sanctions visant à réprimer les manquements à la déontologie. Enfin, le ministère de la jeunesse et des sports met en place depuis plusieurs mois les conditions d'un suivi médical et biologique systématique des sportifs de haut niveau. Ce suivi comprendra des examens médicaux biologiques à partir de prélèvements sanguins. Il sera réalisé grâce à l'unité mobile acquise en 1998. Effective, dès novembre 1998, cette surveillance médicale renforcée concernera en priorité les cyclistes de haut niveau ainsi que les sportifs des autres disciplines résidant à l'INSEP. Forte du soutien de l'ensemble du Gouvernement et de sa grande détermination, Mme la ministre entend donc mettre tous les moyens nécessaires pour extirper le dopage du sport, en s'attaquant à ses causes profondes. Ce combat correspond en effet à un double impératif sanitaire et éthique.
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