Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 17/09/1998
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences qui peuvent résulter de l'enquête publiée par le magazine Sciences et Avenir de septembre 1998 sur les performances des établissements hospitaliers français. Cette enquête à laquelle certains hôpitaux de Paris et de Lyon n'ont pas répondu risque d'accréditer l'idée que qualité et taille d'établissements sont liés. Or beaucoup d'hôpitaux locaux (à l'exemple de l'hôpital Saint-Joseph de Bitche) répondent aux besoins dans de bonnes conditions, alors que de grandes cliniques parisiennes (à l'exemple de la clinique du sport) ne sont pas exemptes de risques. Il lui demande quelles sont les conséquences qu'il compte tirer de cette enquête dans les réformes qui sont envisagées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/09/1999
Réponse. - L'enquête citée par l'honorable parlementaire établit un palmarès des hôpitaux en se fondant sur trois critères " activité ", " mortalité " et " notoriété " pour juger les établissements. Or, les données d'activité sont délicates à interpréter en dehors d'une connaissance du contexte régional et de l'activité réalisée par le praticien concerné. Il faut, en effet, tenir compte des complémentarités entre établissements qui expliquent parfois qu'un nombre très restreint d'interventions soit pratiqué dans une structure, les patients étant transférés systématiquement si leur état le permet. Ces démarches vont plutôt dans le sens d'une amélioration de la qualité de prise en charge des patients, d'autant que, le plus souvent, le praticien a une activité dans plusieurs établissements. De ce fait, la masse critique apparente est faible et conduit, d'après la méthode utilisée dans l'enquête citée, à porter un jugement défavorable sur l'établissement. Le critère de notoriété tel qu'il est construit (attractivité) mérite d'être complété, en fonction notamment de la situation géographique de l'établissement (par exemple un établissement situé à la limite entre deux régions) et de la nature de l'activité (certaines activités entraînent plutôt des prises en charge " de proximité " comme la traumatologie). Or ce type d'attractivité ne préjuge en rien de la qualité des prestations réalisées. Cette mobilisation des critères " activité " et " notoriété " explique que les hôpitaux locaux puissent être pénalisés par la méthodologie d'évaluation utilisée dans cette enquête. En outre, cette enquête utilise des données de mortalité non standardisées en fonction du type de patient pris en charge, puisqu'en dehors de l'âge et de l'acte pratiqué, l'enquête du mensuel " Sciences et Avenir " ne tient pas compte de l'état du patient, en particulier des pathologies associées et du stade de gravité de ces pathologies (par exemple, stade d'insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire...). En conclusion, l'évaluation de la qualité des établissements requiert une analyse selon l'ensemble de ses composantes, y compris la satisfaction du patient avant d'envisager la nature des liens entre " taille " et " qualité ". L'accréditation des établissements et les efforts développés pour favoriser les prises en charge graduées, dans les disciplines médicales qui le permettent, devraient contribuer à replacer les résultats de ce type d'enquête " à sensation " dans leur contexte. La transparence doit s'affirmer, sur la base d'informations et de critères qui doivent être améliorés, avec la méthode et la rigueur qu'impose la crédibilité.
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