Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Michel Barnier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les menaces qui pèsent sur le Centre d'information civique. En effet, il a été récemment demandé aux responsables du CIC la modification de ses statuts afin d'accorder un rôle prépondérant dans ses instances dirigeantes à diverses associations dont l'objet principal n'est pas la promotion du civisme, sous peine de suppression de la subvention que le CIC perçoit du Gouvernement. Le conseil d'administration du Centre d'information civique a répondu négativement à cette demande : cette institution a toujours mis un point d'honneur à rester neutre et apolitique et il ne saurait être question de transiger avec cette règle. Cependant, la suppression de cette subvention serait catastrophique pour cette association et entraînerait de manière quasi certaine sa disparition ainsi que celle de deux de ses comités spécialisés : le Comité national de liaison défense-armée-nation et le Comité national de la communication. Il lui demande donc de lever les doutes qui pèsent sur l'avenir du CIC, en s'engageant à continuer, dans la tradition de tous les gouvernements de la Ve République, à attribuer la subvention habituelle accordée au CIC.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur le devenir de la subvention du Centre d'information civique. La situation très préoccupante des finances et des activités du Centre d'information civique a amené le service d'intervention du Gouvernement à procéder à un réexamen des relations juridiques et financières entre le Centre d'information civique et le service d'information du Gouvernement avant tout nouvel engagement financier de l'Etat. Ce réexamen l'a conduit à suggérer au Centre d'information civique de modifier ses statuts pour permettre, d'une part, à de nouveaux partenaires, notamment associatifs, de relayer les actions du Centre d'information civique, et d'autre part, de nommer un comptable public comme trésorier de l'association. La proposition d'associer de nouveaux partenaires au Centre d'information civique répondait à la nécessité d'intensifier les efforts développés par le Centre d'information civique en démultipliant des actions de proximité pour toucher des publics variés avec des moyens adaptés. Cette situation n'a pas évolué à ce jour malgré les propositions de dialogue du service d'information du Gouvernement qui souhaitait poursuivre une collaboration fructueuse dans le respect des règles comptables, financières et juridiques.
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