Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 53 du Livre blanc de la fédération de la formation professionnelle intitulé Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles paru en mars 1998, d'" adapter la réglementation relative aux contrats en alternance afin de permettre aux organismes de formation d'assurer des prestations de placement des jeunes et répondre ainsi à la demande des entreprises ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle peut lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de la fédération française de la formation professionnelle d'adapter la réglementation relative aux contrats de formation en alternance afin de permettre aux organismes de formation d'assurer le placement en entreprise des jeunes qui se présentent à eux pour bénéficier d'une formation en alternance. Il ne paraît pas souhaitable de donner une suite favorable à cette proposition. En effet, il est nécessaire, pour faire face à certaines pratiques abusives d'orientation des jeunes vers des formations ne correspondant pas à un besoin réel pour les entreprises ou pour la collectivité, de réaffirmer au contraire que le recrutement d'un jeune dans le cadre d'un contrat d'insertion en alternance est de la responsabilité de l'entreprise, avec l'appui du service public de l'emploi (Agence nationale pour l'emploi ou réseau des missions locales et des PAIO).
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