Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 53 du livre blanc de la fédération de la formation professionnelle intitulé " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles " paru en mars 1998, de " favoriser le développement d'expériences visant à remplacer les salariés en formation dans les petites et moyennes entreprises par des demandeurs d'emploi qui bénéficient eux-mêmes d'une formation ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de favoriser le développement de telles expériences.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/08/2000
Réponse. - Dans son livre blanc, la Fédération de la formation professionnelle propose de favoriser le remplacement des salariés en formation dans les petites et moyennes entreprises par des demandeurs d'emploi. Cette proposition doit toutefois être examinée soigneusement car le remplacement d'un salarié en formation par un demandeur d'emploi soulève des difficultés d'organisation. Il n'est pas toujours possible de trouver, parmi les demandeurs d'emploi, les compétences recherchées par l'employeur. En outre, de nombreux postes de travail, importants pour la production ou la relation avec les clients, ne se prêtent pas à remplacement. Des systèmes de " job-rotation " ont parfois été mis en place en Europe, en particulier au Danemark, mais ils regroupent en fait, à la fois du remplacement au sens strict et des actions d'insertion de demandeurs d'emploi qui sont, en France, déjà assurées par les dispositifs de l'ANPE et les contrats aidés. Afin d'examiner la question, le ministère de l'emploi et de la solidarité a conduit deux études dont les résultats viennent d'être publiés. La première concerne l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation, instituée par la loi nº 91-1 du 3 janvier 1991. Cette aide, de 3 000 francs par mois, est versée aux entreprises de moins de 50 salariés offrant à leur(s) salarié(s) une formation d'une durée supérieure à 120 heures (60 heures dans les DOM) et à condition de recruter un remplaçant sous contrat de travail. L'étude a montré que l'aide était surtout utilisée au profit de salariés (un millier par an) partant en congé individuel de formation. Son caractère confidentiel est dû au fait que les plans de formation des petites et moyennes entreprises ne comportent guère de formations longues. La seconde étude a permis de recenser tous les projets de remplacement existant et d'étudier en détail 11 d'entre eux, couvrant l'ensemble des réseaux proches des entreprises (branches, organismes collecteurs paritaires, chambres consulaires, formateurs, entreprises elles-mêmes...) et représentant les différents modes d'organisation possibles. Le dispositif ADC (actions de développement des compétences) de la Fédération de la Plasturgie, concerne un nombre significatif de personnes (4 800 salariés formés, ainsi que 1 000 demandeurs d'emploi). Les autres projets impliquent 400 à 500 demandeurs d'emploi au total.
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