Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 54 du Livre blanc de la Fédération de la formation professionnelle intitulé : " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles ", paru en mars 1998, de " créer un dispositif national de validation des acquis professionnels, qui associe étroitement les professionnels et les prestataires de formation ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de créer un tel dispositif.
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La question est caduque
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