Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 54 du Livre blanc de la fédération de la formation professionnelle intitulé " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles ", paru en mars 1998, d'" accorder une aide spécifique aux organismes (de formation professionnelle) désireux d'investir dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour développer des formations ouvertes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'accorder une aide pour les organismes de formation professionnelle développant des formations ouvertes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 07/01/1999
Réponse. - M. Emmanuel Hamel attire l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 54 du libre blanc de la fédération professionnelle intitulé " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles ", paru en mars 1998, sur l'octroi " d'une aide spécifique aux organismes de formation professionnelle désireux d'investir dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour développer des formations ouvertes ", en lui demandant sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'accorder une aide pour les organismes de formation professionnelle développant des formations ouvertes. Le ministère de l'emploi et de la solidarité s'attache depuis de nombreuses années au développement de l'usage des nouvelles technologies en formation. Ces développements s'inscrivent dans une stratégie plus globale de lutte contre les inégalités d'accès à la formation, de prévention des exclusions et de contribution à une société de l'information plus solidaire. Aux programmes initiés en 1987 et 1988 autour du multimédia de formation, a succédé un programme dit des " formations ouvertes et ressources éducatives " (FORE) ayant pour objet l'évolution des modalités de formation grâce à l'usage des nouvelles technologies. 15 MF ont été consacrés à ce programme en 1998, avec une prévision d'augmentation à 20 MF en 1999 (hors apports du FSE). Ces crédits sont affectés pour l'essentiel au soutien de projets de formations ouvertes initiés par des organismes de formation au niveau régional. 16 régions sont actuellement concernées par ce programme, l'objectif étant de couvrir fin 2000 toutes les régions (y compris les DOM). Ces aides de l'Etat viennent soutenir l'effort de financement des acteurs de la formation eux-mêmes. Elles doivent permettre de donner de la cohérence aux investissements face à des financeurs multiples (régions, autres collectivités, OPCA, entreprises, fonds européens, etc.).
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