Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 54 du Livre blanc de la Fédération de la formation professionnelle intitulé " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles ", paru en mars 1998, de " supprimer l'obligation de compléments publics nationaux pour bénéficier des financements du FSE ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'en inciter la réalisation.
- page 2949
La question est caduque
Page mise à jour le