Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite à la page 45 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne et intitulé " Fleuve, Rail, Route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe ", que, " alors que la population dans le secteur des transports s'est globalement accrue de 4,3 % entre 1990 et 1996, les effectifs employés dans le transport maritime et fluvial se sont réduits de 23 % durant la même période. Désormais, les effectifs de la batellerie et du transport maritime avoisinent 16 000 personnes. Ils sont seize fois moins importants que ceux de la SNCF et dix-sept fois plus faibles que ceux employés dans le transport routier de marchandises. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage de remédier à cette situation afin de développer le transport fluvial qui, comme le soulignent les auteurs du rapport précité ci-dessus, " est considérablement affaibli par cette situation ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/04/1999
Réponse. - Le trafic de marchandises acheminées par voie fluviale est très nettement inférieur aux trafics ferroviaires et routiers, ce qui explique notamment les écarts d'effectifs relevés dans le rapport cité par l'honorable parlementaire. Il est exact que la place du transport fluvial dans le transport de marchandises n'a cessé de décroître au cours des dernières années, ce qui le fait apparaître quantitativement très minoritaire. Il convient cependant de noter que ces chiffres, contrairement à ceux du rail et de la route, se rapportent à seulement un tiers du territoire national irrigué par les voies navigables. Néanmoins, la politique menée, tant par l'Etat que par Voies navigables de France, dans les trois domaines principaux d'action pour développer le trafic que sont la restauration, du réseau, la modernisation de la profession et la promotion du transport fluvial permet d'ores et déjà d'améliorer notablement le rapport global entre la capacité de la cale et le trafic. Des signes concrets d'une reprise du transport fluvial apparaissent : reconquête de certains trafics, nouveaux produits à transporter, projets d'investissement des entreprises. Il devrait en résulter un effet positif pour l'emploi dans ce secteur. La profession doit également participer aux évolutions en cours, pour que les aides publiques puissent être totalement efficaces. C'est le regroupement de l'ensemble des efforts déployés par les différents partenaires de ce secteur d'activité qui permettra une évolution positive et sensible de la part du transport fluvial dans le transport de marchandises. D'une manière générale, avec des dotations du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) qui progressent entre 1997 et 1998 de 32 % pour les voies navigables, le Gouvernement indique clairement qu'il entend promouvoir l'utilisation de ce mode de transport.
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