Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite à la page 43 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne et intitulé Fleuve, Rail, Route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe, que, " du fait de la géographie, seuls 34 départements français sont parcourus par des voies navigables. Aussi, une appréciation globale de la part de marché nationale de la voie d'eau mérite d'être complétée par une approche régionale qui met en valeur les points forts du réseau fluvial ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et à cette proposition et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - Dans une perspective multimodale, la mise en valeur et le développement du réseau fluvial devront faire l'objet d'un examen attentif, dans le cadre de l'élaboration des schémas de service de transport prévus par le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire. La négociation du XIIe Plan Etat-régions sera également une réelle opportunité d'impliquer chaque région dans la problématique de l'avenir du réseau de voies navigables et en particulier de sa restauration. Dans ce cadre, les voies navigables des différents réseaux régionaux seront étudiées en détail, en fonction de leurs intérêts propres en matière de transport, de tourisme et d'environnement, de manière à arrêter des objectifs de développement et des moyens adaptés avec les partenaires locaux.
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