Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite à la page 69 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne et intitulé Fleuve, Rail, Route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe d'achever la réfection du réseau fluvial existant ainsi que de le mettre à niveau. Il lui demande quelle est sa réaction face à ces deux propositions et s'il envisage de les retenir car comme le soulignent les auteurs du rapport précité " Les professionnels expriment un certains découragement. " L'un d'entre eux ne confiait-il pas : " Je ne veux pas évoquer les grandes liaisons. Voilà vingt ans que j'en entends parler, nous ne les voyons pas venir, à mon avis, dans vingt ans on en parlera encore... Mon souci est que le peu dont nous disposons soit en bon état, ce qui n'est pas le cas. " Cette dernière réflexion ne devant pas masquer la gravité de la décision de ne pas achever la liaison Rhin-Rhône à grand gabarit funestement prise il y a un an.
- page 2956
Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - La restauration et la valorisation du réseau existant de voies navigables, là où un enjeu significatif existe en matière de transport, de tourisme ou plus généralement d'environnement, constituent la priorité du Gouvernement. Cela ne signifie pas que de grands projets - pour lesquels seront mobilisés des moyens financiers ad hoc - ne puissent être retenus. Les services du ministère de l'équipement ont mis en évidence l'exiguïté des moyens financiers pour restaurer et entretenir le réseau actuel de voies navigables, et en conséquence la nécessité de définir des priorités et rechercher des moyens supplémentaires pour assurer sa mise en valeur. Dans cette optique, l'Etat a d'ores et déjà augmenté de manière significative la part du FITTVN consacrée à la voie d'eau. La négociation des prochains contrats de plan Etat-régions sera également une réelle opportunité d'impliquer chaque région dans la problématique de l'avenir de son réseau de voies navigables, et en particulier de sa restauration. Dans ce cadre, l'effort de l'Etat portera en priorité sur le réseau à fort potentiel de développement économique susceptible de susciter l'intérêt des collectivités locales.
- page 1964
Page mise à jour le