Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite à la page 46 du rapport de la commission d'enquête du Sénat, chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne et intitulé : " Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe ", qu'" en France, le transport fluvial souffre d'un déficit de notoriété ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et par quels moyens il envisage de remédier à cette situation, car, comme le soulignent les auteurs du rapport précité, " cette situation tranche par rapport au prestige dont est revêtue la batellerie aux Pays-Bas... voire même par rapport au poids économique qu'elle représente en Allemagne ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/04/1999
Réponse. - Le trafic de marchandises acheminées par voie fluviale est très nettement inférieur aux trafics ferroviaires et routiers, ce qui explique notamment les écarts d'effectifs relevés dans le rapport cité par l'honorable parlementaire. Il est exact que la place du transport fluvial dans le transport de marchandises n'a cessé de décroître au cours des dernières années, ce qui le fait apparaître quantitativement très minoritaire. Il convient cependant de noter que ces chiffres, contrairement à ceux du rail et de la route, se rapportent à seulement un tiers du territoire national irrigué par les voies navigables. Néanmoins, la politique menée, tant par l'Etat que par Voies navigables de France, dans les trois domaines principaux d'action pour développer le trafic que sont la restauration, du réseau, la modernisation de la profession et la promotion du transport fluvial permet d'ores et déjà d'améliorer notablement le rapport global entre la capacité de la cale et le trafic. Des signes concrets d'une reprise du transport fluvial apparaissent : reconquête de certains trafics, nouveaux produits à transporter, projets d'investissement des entreprises. Il devrait en résulter un effet positif pour l'emploi dans ce secteur. La profession doit également participer aux évolutions en cours, pour que les aides publiques puissent être totalement efficaces. C'est le regroupement de l'ensemble des efforts déployés par les différents partenaires de ce secteur d'activité qui permettra une évolution positive et sensible de la part du transport fluvial dans le transport de marchandises. D'une manière générale, avec des dotations du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) qui progressent entre 1997 et 1998 de 32 % pour les voies navigables, le Gouvernement indique clairement qu'il entend promouvoir l'utilisation de ce mode de transport.
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