Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/09/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel d'application de la circulaire ministérielle du 12 novembre 1987, relative au bilan social, pour son ministère, puisque selon une récente enquête de l'IFRAP (nº 57 - juin 1998), il ne diffuse aucune information à cet égard.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/11/1998
Réponse. - Le ministère de l'environnement publie, depuis 1985, un bilan social relatif au fonctionnement de son administration centrale. La création des directions régionales de l'environnement par décret du 4 novembre 1991 et l'évolution constante de la politique en matière d'environnement, particulièrement sensible au regard de la progression des effectifs, ont nécessité la diffusion d'informations plus complètes sur la vie sociale de l'ensemble du ministère. La création du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a élargi encore les compétences de cette administration. Le bilan social de l'année 1995 a été diffusé en novembre 1997 aux membres du comité d'action sociale ainsi qu'aux membres du comité technique paritaire ministériel. Ses principaux chapitres portent sur les effectifs, les flux, les promotions, les rémunérations, les conditions de travail, l'action sociale, la formation et la communication interne. Tous ces thèmes sont illustrés par des représentations graphiques. Pour les années 1996 et 1997, un bilan social comparatif est en cours d'élaboration et devrait être prêt pour l'automne 1998. Le bilan social qui sera élaboré au titre de l'année 1998 fait également l'objet d'une réflexion portant sur les éléments particulièrement significatifs de l'évolution des relations sociales au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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