Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/09/1998
M. Serge Mathieu se référant au dossier de l'IFRAP (nº 57 - juin 1998) demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de lui préciser, année par année, depuis 1990, l'état des publications du bilan social de son ministère. Il apparaît, en effet, choquant que l'Etat impose, depuis longtemps, aux entreprises privées, de diffuser des informations détaillées sur la gestion de leur personnel, sans que cette obligation s'applique aux ministères, et singulièrement au ministère chargé des anciens combattants. Il lui demande donc de lui préciser, année par année, l'état des publications du bilan social de son ministère.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/11/1998
Réponse. - Les informations qui constituent le bilan social du secrétariat d'Etat aux anciens combattants sont intégrées dans un document sous l'appellation " Etat de l'administration ". Ce document comporte notamment les données statistiques relatives aux effectifs réels et budgétaires, aux rémunérations, aux congés, à la formation et à la représentation syndicale. Il est présenté et débattu au comité technique paritaire ministériel puis transmis au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants satisfait ainsi à l'obligation de la communication de ses données dans un cadre strictement administratif.
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