Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/09/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à définir légalement le scoutisme. En effet, ce terme générique semble être devenu, au fil du temps, une appellation incontrôlée, alors que l'idéal éducatif et sportif du scoutisme n'a pas perdu sa valeur. Aussi souhaite-t-il, eu égard à plusieurs errements actuels, que le scoutisme soit clairement défini et réglementé afin de continuer à être, pour la jeunesse française, un idéal de vie et, pour les familles, un idéal d'éducation.
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Transmise au ministère : Jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 12/11/1998
Réponse. - Le terme de scoutisme est un nom commun et ne peut être déposé à l'institut national de la propriété industrielle. Le ministère de la jeunesse et des sports a agréé au plan national les associations de scoutisme qui ont un rayonnement national. Il s'agit des 6 associations membres du scoutisme français : - éclaireuses, éclaireurs de France ; - éclaireuses, éclaireurs israélites de France ; - éclaireurs unionistes de France ; - guides de France ; - scouts de France ; - scouts musulmans de France, ainsi que les : - scouts unitaires de France ; - éclaireurs neutres de France ; - fédération des éclaireuses et des éclaireurs ; - guides et scouts d'Europe. A l'heure actuelle, aucune autre association dite de scoutisme ne peut se prévaloir d'un agrément national au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire délivré par le ministère de la jeunesse et des sports. Dans le courant de l'année 1998 et pour préparer la prochaine campagne 1999 des centres de vacances, les directions départementales de la jeunesse et des sports, sous l'autorité des préfets, seront conduites à examiner avec une vigilance toute particulière les conditions d'organisation et la nature des activités prévues dans les séjours de vacances et de loisirs mis en place par les associations non agréées au plan national, se réclamant notamment du scoutisme. Toutefois, si une administration spécialisée peut établir des distinctions entre le différentes catégories d'associations, il n'en va pas de même dans l'esprit du grand public. De ce point de vue, la propsotion de définir légalement le scoutisme afin de réserver l'utilisation de cette pratique pédagogique aux seules associations présentant l'ensemble des garanties techniques, pédagogiques et éducatives, fournirait, si elle était mise en uvre, un élément décisif de clarification. Le ministère de la jeunesse et des sports organisera sur l'ensemble de cette question une concertation avec les associations nationales agréées.
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