Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/09/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'intérêt et l'importance du rapport de l'IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations publiques), relatif à l'absentéisme. Selon ce rapport, il apparaît qu'il y aurait deux fois plus d'absence dans le public que dans le privé, sans qu'aucun rapport soit rendu public à cet égard. Au total, 10 % du budget de l'Etat, soit 140 milliards de francs, contribuerait à payer l'absentéisme dans la fonction publique. Selon l'IFRAP, la moitié de ces dépenses pourrait être économisée. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, s'inspirant de telles constatations, à l'heure où le Gouvernement souhaite, semble-t-il, redynamiser la fonction publique.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/10/1998
Réponse. - La plupart des résultats statistiques concernant l'absentéisme ne peuvent être examinés qu'en comparant les motifs d'absence inclus ou non dans les évaluations, et la définition du concept " taux d'absentéisme ". Des résultats récents établis à partir d'enquêtes emploi de l'INSEE montrent que le taux d'absentéisme au travail, défini comme le rapport entre le nombre d'absents au travail uniquement pour cause de maladie ou d'accident (hors congé de maternité ou toute autre cause) et les effectifs employés, atteint en 1998, 2,9 % des effectifs du secteur privé, contre 2,5 % dans les administrations publiques ou 2,7 % dans les entreprises publiques ou nationales. Celui observé dans les collectivités locales, les hôpitaux publics, organismes HLM et ceux de sécurité sociale est un peu plus élevé : 3,5 %. Les absences sont les absences constratées au cours de la semaine précédant la date de l'enquête. Ces résultats, obtenus par des calculs homogènes entre les secteurs public et privé, sont de nature à susciter les plus grandes réserves sur des travaux effectués à partir d'informations parcellaires et sur la base d'extrapolations contestables, auxquels fait référence l'honorable parlementaire. L'évaluation du taux d'absentéisme dépend évidemment de la nature des absences décomptées. On peut donner comme exemple les données issues des bilans sociaux de quelques ministères sur 1996 :( NOTA Voir tableau page 3466 ). (1) Congés ordinaires de maladie, de longue durée, de longue maladie, article 41 de la loi du 19 mars 1928, accidents de service.(2) r (1) p congés de maternité ou d'adoption.(3) r (2) p autres.Le taux d'absentéisme est calculée en rapportant le nombre moyen d'absence sur une année (365 jours). Par ailleurs, la direction générale de l'admiinistration et de la fonction publique a lancé une enquête auprès des directions de personnel de l'ensemble des ministères sur l'aménagement du temps de travail, iuncluant une recherche sur différents motifs d'absence et dont les résultats seront prochainement disponibles.
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