Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/09/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le rapport de l'IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations publiques) qui, étudiant l'absentéisme dans la fonction publique, a constaté que la direction général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), a réalisé " ses enquêtes de façon très artisanale ", et notamment qu'aucun réseau informatique ne reliait entre eux les différents ministères et la DGAFP. Soulignant que " l'artisanat " est un symbole de qualité, il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, tendant à dynamiser la DGFP et ses relations avec les ministères.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/11/1998
Réponse. - La direction générale de la fonction publique recueille des informations sur l'ensemble des effectifs de la fonction publique par le biais de sources administratives existantes, notamment sur support informatique (fichier de paie des agents de l'Etat, verts budgétaires). Par ailleurs, elle mène auprès des directions de personnel des ministères des enquêtes destinées à collecter, pour l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, des données sur les agents en matière de recrutement, de formation, d'action sociale... Les informations recueillies sont des résultats synthétiques par administration, et l'objectif est d'établir une synthèse de ces informations portant sur les 2,2 millions d'agents de la fonction publique de l'Etat. Néanmoins chacune des administrations est conduite, pour gérer ses agents, à adopter des systèmes de gestion informatisée de personnel, dans lesquels sont recensées pour chaque agent un certain nombre de variables, non seulement nécessaires dans le cadre de la gestion statutaire, mais également utiles dans la perspective d'une gestion des ressources humaines rénovée. Aussi la direction générale anime-t-elle depuis juillet 1997 un groupe de travail interministériel sur l'harmonisation des systèmes de gestion informatisée de personnel. L'objectif est notamment de définir les données indispensables à chacun des systèmes de gestion et les concepts qui s'y rattachent. Ces travaux ont abouti à la définition commune d'environ 40 concepts diffusés à l'automne 1998 dans l'ensemble des ministères. Ces travaux vont se poursuivre au sein d'un groupe de travail interministériel chargé d'examiner les nomenclatures et les traitements, qui pourra également travailler sur les normes EDI (échanges de données informatisées), en associant la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration mise en place au sein des services du Premier ministre. L'ensemble de ces actions coordonnées par la DGAFP permet une mutualisation des connaissances, des échanges d'information basés sur un langage commun, tout en laissant aux différentes administrations toute latitude dans leur propre gestion. Sur l'absentéisme dans la fonction publique, des résultats récents établis à partir des enquêtes Emploi de l'INSEE montrent que le taux d'absentéisme au travail, défini comme le rapport entre le nombre d'absents au travail uniquement pour cause de maladie ou d'accident (hors congé de maternité ou toute autre cause) et les effectifs employés, atteint en 1998 2,9 % des effectifs du secteur privé, contre 2,5 % dans les administrations publiques ou 2,7 % dans les entreprises publiques ou nationales. Celui observé dans les collectivités locales, les hôpitaux publics, organismes d'HLM et ceux de sécurité sociale est un peu plus élevé : 3,5 %. Ces résultats, obtenus par des calculs homogènes entre les secteurs public et privé, sont de nature à susciter les plus grandes réserves sur des travaux effectués à partir d'informations parcellaires et sur la base d'extrapolations contestables, auxquels fait référence l'honorable parlementaire.
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