Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/09/1998
M. Serge Mathieu s'étonne auprès de Mme le ministre de la culture et de la communication du " limogeage " du directeur des Archives de France, nommé en 1994. Celui-ci a appris, en écoutant France Culture, par l'absence de réponse, le désaveu de son action culturelle. Aussi lui demande-t-il si elle peut préciser à la représentation nationale dans quelles conditions s'est effectué ce désaveu et les perspectives de son action ministérielle à l'égard des Archives de France
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/10/1998
Réponse. - Le terme de " limogeage " employé à propos de la manière dont le directeur des Archives de France nommé en 1994 a été amené à quitter ses fonctions est tout à fait inapproprié, dans la mesure où l'intéressé, qui n'avait fait l'objet d'aucun désaveu, a été amené à présenter sa démission au gouvernement, qui n'a donc aucun commentaire à formuler sur ce départ. Pour ce qui concerne les perspectives d'avenir, il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère de la culture et de la communication conçoit pour le service public des archives une ambition forte, cohérente avec le rôle fondammental que ce service public joue dans la conservation du patrimoine national, dans la perpétuation de la mémoire administrative, politique et sociale et dans la connaissance historique. Cette ambition se matérialise par la préparation d'un projet de loi modernisant la législation française sur les archives et par la mise au point d'un programme de modernisation des archives nationales, destiné à permettre à ces dernières de remplir leurs missions dans les meilleures conditions. Sur ce dernier point, il était prévu, jusqu'à présent, que la Maison de la Mémoire de la Ve République accueillerait à Reims les archives publiques postérieures à 1958, mais il paraît aujourd'hui nécessaire de globaliser la réflexion à l'ensemble des sites des archives nationales, d'où la mission de réflexion confiée au nouveau directeur des Archives de France qui doit remettre ses premières propositions avant la fin du mois d'octobre. Parallèlement, le travail entrepris avec les différentes administrations pour améliorer la collecte des archives ainsi qu'avec les collectivités territoriales et, en particulier, les départements de qui dépendent les services des archives départementales, sera poursuivi. De même, le travail sur l'utilisation des technologies de l'information sera accéléré afin de rendre les archives accessibles au plus grand nombre, dans le respect du droit applicable. Il s'agit donc au total, d'une volonté particulièrement affirmée de redonner toute sa vigueur à un secteur que sa vocation situe au c ur même du pacte républicain.
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