Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/09/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la conclusion d'un accord de coopération, ce mardi 7 juillet, entres les bourses de Londres et de Francfort. Il s'agit d'un désaveu de l'action gouvernementale puisqu'il avait lui-même, conscient des enjeux économiques, tant en terme de créations d'emplois que de facilités de financement pour les entreprises nationales, précisé qu'il était " clairement engagé pour le développement des activités financières en France ". Ainsi donc, après l'accord de mai 1998 plaçant le siège de la Banque centrale européenne à Francfort, la représentation nationale peut s'interroger sur ce nouveau revers financier. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à redonner à la France le rôle de place financière internationale, ce qui n'est pas précisément le cas, actuellement, après les deux décisions précitées.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'accord conclu initialement entre les bourses de Londres et Francfort a été consolidé le 4 mai dernier dans une alliance qui regroupe six autres marchés européens (Amsterdam, Madrid, Paris, Bruxelles, Zurich, Milan). Ce texte prévoit notamment que les décisions stratégiques sur le projet de coopération seront prises par les présidents ou directeurs généraux des huit marchés membres. L'élargissement à huit des discussions trouve son origine dans une réunion tenue à Paris à l'initiative de la Bourse de Paris le 27 novembre dernier. Les événements récents témoignent donc de la pleine participation de la place de Paris à l'élaboration d'un futur système de place européen. De nombreuses réformes récentes ou en cours de finalisation témoignent du souci du Gouvernement de faciliter un développement harmonieux des activités financières en France : ainsi de la réforme du marché obligataire français intervenue en octobre 1998 (suppression de la distinction entre un compartiment " domestique " et un compartiment " eurofranc "), ou de l'introduction dans notre droit des obligations foncières. Enfin, la Commission des opérations de bourse est un membre très actif de l'organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (organisation qui regroupe les principaux régulateurs boursiers mondiaux) et contribue au sein de cette organisation à la promotion du système français de protection de l'épargne, élément indispensable au bon fonctionnement des marchés financiers.
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