Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/09/1998
M. Serge Mathieu se référant à des déclarations au VIe congrès de la Société française d'accompagnement de soins palliatifs, demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il peut préciser à la représentation nationale, la nature, les perspectives et les échéances de la création d'un droit à congé d'accompagnement, dans le cadre des conventions collectives, pour permettre à des proches de s'occuper, à domicile, durant une période réduite, de parents âgés en fin de vie (Senior scopie - juin 1998).
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/11/1998
Réponse. - La question des soins d'accompagnement aux mourants est au c ur des enjeux et des défis de la société, sa dimension dépasse largement le secteur de la santé. Devant un problème de cette ampleur, le message que le secrétaire d'Etat à la santé est déterminé à faire passer concerne tous les malades en fin de vie, adultes et enfants au même titre, et leurs proches, mais aussi tous les intervenants, professionnels, bénévoles et tous les partenaires sociaux. Parmi les mesures que le secrétaire d'Etat à la santé entend soumettre à la réflexion des partenaires sociaux figure le congé d'accompagnement de durée limitée, qui serait octroyé pour laisser à un proche la possibilité de s'occuper de son parent. Sur ce thème difficile de l'accompagnement des mourants, une avancée d'ordre social, comme la création d'un congé d'accompagnement, pourrait déclencher des progrès dans les modalités de prise en charge des malades. Elle pourrait être examinée par le Conseil économique et social.
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