Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 10/09/1998
M. André Jourdain attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la difficulté qu'ont certaines petites communes ou associations pour utiliser la formule emplois-jeunes. En effet, la durée envisagée dans ces cas-là ne peut être inférieure à un mi-temps et la formule de l'utilisation par un groupement de communes ou d'associations n'est pas toujours aisée à mettre en place, alors que de tels employeurs n'ont pas forcément une durée aussi importante qu'un mi-temps à proposer. Il lui demande en conséquence si un assouplissement de la loi visant à accorder, par dérogation, des possibilités de recrutement inférieur à un mi-temps pourraient être envisagées pour des petites communes ou associations.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/11/1999
Réponse. - Les activités nouvelles d'utilité sociale qui peuvent être créées ou développées par les collectivités locales ou les associations de petite taille pourraient parfois, prises isolément, n'offrir un travail qu'à temps très partiel aux jeunes potentiellement bénéficiaires du programme " nouveaux services, emplois-jeunes ". C'est pourquoi la loi nº 97-940 du 16 octobre 1997 a prévu la possibilité pour les communes et les associations de se grouper sous forme associative afin que les jeunes puissent bénéficier d'un emploi correspondant à diverses activités proposées pour ce groupement. Compte tenu de la nécessité d'offrir aux jeunes un niveau minimum de revenu et d'assurer une réelle professionnalisation des jeunes concernés, il ne paraît pas souhaitable d'assouplir encore la loi précitée pour permettre que ce type d'emplois soit d'une durée inférieure à un mi-temps.
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