Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/09/1998
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les menaces qui pèseraient aujourd'hui sur le prix unique du livre dont le dispositif remonte à 1981. En effet, le commissaire européen chargé de la concurrence aurait récemment contesté le bien-fondé de ce système qui a permis de maintenir la diffusion d'ouvrages de qualité. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour éviter qu'une telle décision puisse être prise ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 22/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question du prix unique du livre. Cette question est suivie très attentivement par le Gouvernement auquel les déclarations du commissaire européen chargé de la concurrence, parues au mois de juillet dans un journal français, n'ont pas échappé. Le ministre des affaires étrangères a d'ailleurs réagi aux propos du commissaire dans une lettre du 22 juillet, par laquelle il rappelle l'attachement de la France à son régime de prix fixe du livre, inscrit dans la loi, le législateur ayant en effet réintroduit un prix fixe après avoir observé, pendant plusieurs années, les inconvénients liés à des prix libres. Force est de constater au demeurant, que le commissaire européen chargé de la concurrence ne conteste pas le système français, de nature législative, mais seulement les accords interprofessionnels transfrontaliers donnant lieu à la fixation d'un prix unique. Le Gouvernement considère, en tout état de cause, que les enjeux de cette question sont autant culturels qu'économiques et demeure très vigilant sur cette question.
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