Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/09/1998
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la RN 89 entre l'échangeur de Saint-Julien-Puy-Lavèze et Clermont-Ferrand. Eu égard au décret du 9 janvier 1998 déclarant publique la section autoroutière Saint-Julien-Puy-Lavèze - Combronde, il lui apparaissait qu'un aménagement lourd de la RN 89 était écarté à court terme. Or ni le phasage ni la programmation des travaux sur cette section autoroutière n'ayant apparemment pas été arrêtés, il lui semble opportun de rappeler que la RN 89 est et demeurera l'itinéraire naturel pour rallier l'agglomération clermontoise ou le Val d'Allier à partir de l'échangeur de Saint-Julien-Puy-Lavèze. Il est d'ailleurs si problable que le flux soit massif à la sortie de ce diffuseur que les projections faites à l'horizon 2015 aboutissent à un niveau de trafic absolument incompatible avec la configuration actuelle de la route nationale. Le niveau de trafic serait d'ailleurs sensiblement équivalent à celui de l'A 89 d'après le CETE de Bordeaux. Dans ces conditions, ne serait-ce qu'au regard de cet élément, c'est-à-dire sans même tenir compte des arguments liés au développement économique, au désenclavement, à la cohésion et à l'équilibre territoriaux qui plaident pourtant dans ce sens, l'utilité publique d'une modernisation de la RN 89 est avérée à ses yeux. En tout état de cause, il est impératif, précisément en raison de l'évolution du trafic à la sortie de l'échangeur précité et pour renforcer la sécurité, de procéder dans un premier temps à des aménagements substantiels de la RN 89 entre La Chabanne (commune de Laqueuille) et les Quatre Routes de Nébouzat, c'est-à-dire sur environ 15 kilomètres. Il l'interroge sur ce qu'il envisage de faire à cet égard : 1º doit-on espérer des crédits supplémentaires à ceux inscrits au contrat de plan, pour la programmation de travaux nécessaires ? 2º qu'en est-il des 200 millions de francs qui devaient être affectés à l'aménagement de la RN 89 par la société concessionnaire de l'A 89 ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/10/1998
Réponse. - L'autoroute A 89 est destinée à accueillir les trafics de grand transit entre Bordeaux et Lyon. La route nationale 89, qui lui est parallèle, doit donc retrouver, par souci de limiter strictement la concurrence entre ces deux itinéraires et de préserver le site inscrit du parc régional des volcans d'Auvergne, sa vocation initiale de desserte fine des territoires. Ainsi, lors de l'examen du projet de décret déclarant d'utilité publique le tracé de l'A 89, le Gouvernement s'est engagé à limiter strictement les aménagements de la RN 89 et à prendre des mesures de limitation du trafic de poids lourds sur la route nationale. Ces principes ne signifient pas pour autant qu'aucun aménagement ne puisse être réalisé sur la route nationale 89, en particulier en ce qui concerne la sécurité. D'ailleurs, certains aménagements ont été prévus au titre du XIe Plan, et d'autres pourront être envisagés lors des négociations préparatoires au prochain contrat de plan Etat-région, dès lors qu'ils sont conformes aux principes rappelés précédemment. Les rectifications de tracé entre Récoleine et Nébouzat, ainsi que le créneau entre Randanne et Récoleine, ont été mis en service en juillet 1996. L'aménagement du virage du col de la Ventouse s'est achevé en juillet 1997. En 1998, les travaux se sont poursuivis entre la Cassière et la Ventouse avec la création d'un créneau entre Massages et Moncheneix avec des rectifications de tracés, et enfin avec la réalisation de la déviation de Nébouzat. Cette dernière opération a été mise en service le 1er octobre, les deux précédentes se sont achevées en septembre. Par ailleurs, des aménagements visant à améliorer la sécurité entre Saint-Julien-Puy-Lavèze et Bourg-Lastic seront proposés à la programmation pour l'année 1999. Au-delà de l'actuel plan, l'aménagement de cet itinéraire sera poursuivi dans le cadre des décisions prises par le Gouvernement concernant l'A 89. Enfin, la demande, formulée par certains responsables locaux, de mise en place d'un fonds de concours alimenté par la Société des autoroutes du sud de la France en vue de l'élargissement complet de la RN 89 entre Laqueuille et Clermont-Ferrand ne peut juridiquement être reçue, car elle est contraire à l'esprit et à la lettre de la loi de 1955 sur les autoroutes à péage.
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