Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 10/09/1998
M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les incertitudes qui pèsent sur le financement par l'Etat des emplois-jeunes attribués aux établissements d'enseignement privés, notamment dans l'Académie de Nantes. Conformément aux directives du rectorat, les établissements ont recruté ces jeunes dès le mois de mai 1998. L'Etat s'engageait alors à prendre en charge les salaires correspondants. Il est constaté, quatre mois plus tard, qu'aucun règlement n'a été effectué. Ainsi, en Mayenne, quarante-six emplois sont concernés. Les collèges employeurs ont réglé les salaires en utilisant leurs propres trésoreries et certains se trouvent aujourd'hui sans la moindre ressource de fonctionnement. Une telle situation risque de nuire fortement à la sérénité de cette rentrée scolaire. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir être particulièrement attentif à cette situation et de prendre les mesures nécessaires afin que l'Etat honore ses engagements en urgence.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999
Réponse. - Les crédits destinés au financement par l'Etat des emplois-jeunes attribués aux établissements d'enseignement privés ont été délégués concomitamment à la circulaire du 5 février 1998 qui précisait les modalités de recrutement d'aides éducateurs dans ces établissements. Dans l'académie de Nantes, la mise en place de l'opération a connu des problèmes de coordination entre la trésorerie et le rectorat. Ces difficultés sont aujourd'hui aplanies puisque 480 jeunes sur les 500 initialement prévus ont été recrutés. Le succès du dispositif a conduit les établissements d'enseignement privés à demander son extension, ce qui s'est traduit par l'attribution d'un nouveau contingent pour l'année scolaire 1998-1999.
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