Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA). Il lui demande quel a été en 1997 et au cours du premier semestre 1998 le bilan des actions du CERFA.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 05/11/1998
Réponse. - Durant la période considérée, le CERFA a rempli ses missions traditionnelles d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs. En 1997, le CERFA a enregistré 79 suppressions, 392 révisions et 93 créations, le total des formulaires s'élevant à 2 063 au 31 décembre 1997. A cours du premier semestre de 1998, il eut à instruire 57 suppressions, 234 révisions et 86 créations de formulaires, le total des formulaires atteignant 2 092 au 30 juin 1998. Le CERFA a également piloté en 1997 et 1998, avec l'ensemble des ministères concernés, un projet de mise en ligne de formulaires sur Internet, devenu opérationnel en juin 1998. Ce projet a pour objectif de permettre aux particuliers et aux entreprises de disposer sans se déplacer des formulaires à jour nécessaires à l'exécution des démarches administratives les plus courantes. Il doit évoluer vers la possibilité d'accomplir certaines formalités en ligne. Actuellement avec le catalogue complet des formulaires en vigueur, une centaine de formulaires électroniques sont mis en ligne par le CERFA sur son site Internet. Celui-ci est accessible depuis le site " admifrance.gouv.fr ", mis en uvre par la Documentation française.
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