Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page I-38 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, d'" intensifier la coordination déjà existante entre le Comité européen de normalisation, le Comité européen de normalisation électrotechnique et l'European Telecommunications Standards Institute ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'inciter ses partenaires européens à instensifier une telle coordination.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/10/1998
Réponse. - La place de la normalisation européenne vis-à-vis de la normalisation tant américaine que japonaise et son influence sur la normalisation internationale sont parmi les enjeux majeurs auxquels elle est aujourd'hui confrontée. Le rôle des normes dans les échanges internationaux est croissant. Facteurs de protectionnisme lorsqu'elles divergent d'un Etat à l'autre, leur harmonisation, préconisée par l'union européenne et l'organisation mondiale du commerce (OMC), est à l'inverse un outil puissant d'ouverture des marchés. C'est pourquoi la France participe activement au processus de normalisation européen et international. Elle est notamment représentée par l'association française de normalisation (AFNOR) au sein du comité européen de normalisation (CEN) et de l'organisation internationale de normalisation (ISO) et l'union technique de l'électricité (UTE) participe aux travaux du comité européen de normalisation dans le domaine électrotechnique (CENELEC) et de la commission électrotechnique internationale (CEI). Par ailleurs, les entreprises françaises envoient de nombreux experts dans les groupes de travail de ces organismes qui élaborent les normes. Au total, la participation française à la normalisation, tant au niveau régional, européen qu'international, correspond à la place relative de la France dans le " concert des nations ". Mais il est clair que l'Europe doit offrir un front uni si elle veut pouvoir offrir une alternative solide aux normes japonaises et américaines, notamment dans ses relations avec les pays tiers. Dans ce contexte, l'organisation du système européen et la règle stricte de reprise au niveau national des normes européennes constitue un atout majeur. Dans le même esprit, les normes européennes provenant, pour des raisons historiques et pratiques, de trois organisations distinctes selon le type de secteur qu'elles couvrent, il est essentiel que ces dernières veillent à coordonner leurs prises de position, tant il est vrai que la globalisation de l'économie accroît les liens entre les secteurs d'activité. Aussi, le secrétariat d'Etat à l'industrie souscrit à la proposition du conseil économique et social et note avec satisfaction que les trois organismes européens de normalisation échangent régulièrement sur leurs préoccupations communes. Il est essentiel que le comité des présidents, qui regroupe les plus hautes instances de ces organismes, continue son action.
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