Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, dans lequel son auteur propose à la page I-43 d'" organiser, tous les deux ans, à Paris et dans les grandes métropoles régionales, un salon français et européen de la normalisation à l'usage des professionnels de la normalisation ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'inciter à l'organisation d'un tel salon.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/10/1998
Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations du Conseil économique et social en matière de normalisation. Les normes favorisent la confiance des utilisateurs dans la qualité et la fiabilité des produits qu'ils achètent. Elles facilitent les échanges entre entreprises et encouragent le commerce mondial en ouvrant les marchés. En particulier, les normes européennes sont au c ur de la construction du marché intérieur. Leur élaboration conditionne largement le succès pour les utilisateurs et les entreprises de la politique mise en uvre depuis dix ans en matière de libre circulation des produits. Il est donc essentiel de renforcer l'action au niveau européen en matière de normalisation. Les normes, fruits du consensus des parties intéressées, sont bien plus légitimes pour venir en appui des politiques publiques, que les standards, qui ne sont que le reflet de la domination de telle ou telle entreprise. Des réflexions sont en cours, au sein du Conseil de l'Union européenne, sur cette question et le secrétariat d'Etat veillera à la sauvegarde de ce principe, auquel chacun est attaché. Dans la compétition économique mondiale, les normes sont un facteur d'influence et l'AFNOR contribue largement à la défense des intérêts français. A ce titre, l'action récente en faveur du maintien du français pour la publication des normes internationales ISO a été couronnée de succès et traduit avec éclat l'influence conservée par la France dans ce domaine. Au-delà de l'Etat, il appartient à l'ensemble des acteurs, et particulièrement aux entreprises dont le rôle est prépondérant puisqu'elles apportent l'essentiel des ressources, de se mobiliser pour élaborer les normes. Une norme n'est jamais neutre : elle traduit les politiques industrielles et les technologies de ceux qui l'élaborent. Aussi, chacun doit être présent dans les travaux de normalisation pour défendre et faire prendre en compte ses intérêts. La sensibilisation des jeunes contribue certainement à cette prise de conscience. L'AFNOR et le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie l'ont bien compris et réfléchissent ensemble à la meilleure façon de diffuser la culture normative dans le système éducatif technique. Au total, c'est bien l'ensemble des acteurs qu'il convient de sensibiliser aux enjeux de la normalisation et c'est dans cet esprit qu'a été négocié le contrat d'objectifs signé entre l'Etat et l'Association française de normalisation (AFNOR) en 1996. Dans ce contexte, le colloque international organisé par l'AFNOR sur " normes de service et marché mondial " s'inscrit pleinement dans la logique de la proposition du Conseil économique et social. Ce colloque est le volet européen d'une consultation mondiale initiée par l'organisation internationale de normalisation (ISO) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour débattre des enjeux de la normalisation dans les services. Par ailleurs, l'AFNOR organise régulièrement dans les régions des réunions à thème qui permettent à ses adhérents de s'informer des enjeux actuels et futurs de la normalisation.
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