Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 03/09/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du français dans l'Union européenne. A la suite de la présidence britannique, au premier semestre 1998, on peut se demander si l'usage de l'anglais ne s'est pas développé dans les travaux du Conseil. Les négociations de l'élargissement ne vont-elles pas conduire à l'utilisation de l'anglais, langue particulièrement parlée dans les pays d'Europe centrale et orientale ? En 1996, la Commission a présenté une proposition visant à exiger des agents davantage de compétences linguistiques. Une troisième langue a-t-elle été rendue obligatoire ? Enfin, le Centre européen de la langue française, qui a été inauguré en juin 1995, a-t-il donné les résultats escomptés ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'état du plurilinguisme au sein de l'Union européenne. En ce qui concerne le respect des langues officielles et de travail, les règles sont toujours respectées dans les réunions officielles, au niveau du Conseil (interprétation de et vers toutes les langues officielles de l'Union) et du COREPER (français, allemand, anglais). Lors des groupes de travail du Conseil où toutes les langues ne sont pas représentées (en raison de la pénurie d'interprètes, les langues les moins répandues ne sont pas systématiquement traduites, les représentations permanentes indiquant au service de traduction les réunions ayant leur priorité), le français est toujours présent. Les réunions informelles de ministres bénéficient toujours d'une interprétation en français. L'élargissement vers les pays d'Europe centrale et orientale est une échéance majeure pour la diversité linguistique au sein de l'Union européenne. L'anglais est à ce stade la langue la plus utilisée par les pays candidats lors des discussions avec l'Union ; vient ensuite le français. La France veille à ce que le pluralisme linguistique soit préservé dans ces contacts et elle doit encourager la formation des responsables de ces pays à la langue française. C'est dans cet objectif que des cours de français sont organisés à leur intention dans les centres culturels français de ces pays, et que des formations en français leur sont offertes en France. Afin de favoriser le pluralisme linguistique au sein des institutions, en décembre 1995, la France et l'Allemagne, par une démarche commune, avaient fait part à la Commission de leur souhait de voir modifier les conditions de recrutement des fonctionnaires communautaires pour que les épreuves de langue soient renforcées. Les deux représentants permanents français et allemand auprès de l'Union européenne ont rappelé cette demande au secrétaire général de la Commission en juin dernier. Cette réforme est à l'étude. Enfin, en ce qui concerne le Centre européen de langue française de Bruxelles, ses débuts font apparaître un bilan non négligeable. Lors de sa première année de fonctionnement, il a accueilli près de 150 personnes en auto-apprentissage pour une durée moyenne de trois mois, auxquelles il faut ajouter 200 agents des institutions communautaires qui ont bénéficié de cours particuliers. Par ailleurs, le CELF a su élargir ses activités : il, a par exemple, remporté en décembre 1997 un appel d'offre lancé par la Commission portant sur l'organisation en janvier et février de cours intensifs de français pour les agents de l'Union européenne ; il a organisé une université d'été qui s'est tenue à Bruxelles en juillet dernier, destinée aux enseignants de français langue étrangère, dont il assurera le suivi.
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