Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/09/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation difficile que rencontre l'hôpital " Le Parc ", à Taverny (Val-d'Oise) du fait d'insuffisance de moyens financiers. Celle-ci a conduit l'administration de l'hôpital à fermer 30 lits de réadaptation cardiaque durant l'été, sans pour autant apporter de solution à l'équilibre du budget de l'hôpital. Elle lui fait remarquer que cet établissement a conduit la rénovation d'ensemble de ses équipements par emprunt à 90 % sans subvention conséquente. Si, en 1991 et 1992 des augmentations avaient été consenties par la tutelle, depuis 1993, il faut constater que celles-ci se sont réduites à un niveau inférieur à l'évolution des salaires et des prix. Quant à la hausse consentie en 1998, elle lui fait remarquer que cette dernière n'a pas compensé la baisse de 1997. Elle lui demande quelles mesures d'urgence il envisage pour que, dans une première étape, une subvention exceptionnelle soit accordée afin que les moyens budgétaires se situent dans la moyenne de ceux des établissements du Val-d'Oise et que, dans une deuxième étape, la dotation budgétaire permette à cet établissement de répondre aux besoins de santé de cette région du Val-d'Oise en plein développement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/02/1999
Réponse. - Le centre hospitalier " Le Parc " est un établissement de soins de suite et de réadaptation, installé depuis 1992 dans un bâtiment neuf et fonctionnel. Son budget a très fortement augmenté en dix ans, puisqu'il est passé de 22,5 millions de francs en 1989 à 49,3 millions de francs en 1998. Cela démontre l'ampleur de l'effort consenti sur la dotation régionale et témoigne d'une volonté de soutenir la rénovation de l'établissement. De 1990 à 1993, l'hôpital a bénéficié de 15,4 millions de francs de crédits au titre de mesures nouvelles, essentiellement pour couvrir les surcoûts d'investissement, mais aussi pour renforcer les effectifs. Les engagements pris alors ont été parfaitement et totalement respectés. En l'absence de données du programme de médicalisation des systèmes d'information PMSI relativement aux soins de suite, toute comparaison entre établissements doit être appréhendée avec précaution, mais, d'après les données en possession de l'agence régionale de l'hospitalisation, l'hôpital du Parc n'est pas dans une situation de sous-dotation particulière. Le centre hospitalier " Le Parc " consacre une part importante de son budget au remboursement des charges financières liées à l'opération de rénovation. Une solution aux problèmes qu'il rencontre aujourd'hui réside dans le rééquilibrage du budget au profit des dépenses médicales et de personnel. Ce rééquilibrage a été amorcé et pourra être amplifié dans l'avenir. Le centre hospitalier " Le Parc " doit poursuivre sa réflexion sur son projet d'établissement, en lien avec l'agencee régionale de l'hospitalisation, afin de le situer pleinement au c ur des priorités régionales, conformément aux orientations du futur schéma d'organisation sanitaire. C'est dans cette perspective qu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pourrait être élaboré.
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