Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 03/09/1998
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences de l'usage de drogues lorsque les personnes qui les consomment conduisent un véhicule. Selon certains témoignages qu'il a récemment recueillis, les pertes de conscience, causées par l'état de dépendance, peuvent entraîner une perte de contrôle du véhicule. Si la loi prévoit le dépistage de l'alcoolémie, au contraire, la vérification de la consommation de stupéfiants est inexistante. Dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour remédier aux effets néfastes précités de l'usage de drogues.
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La question est caduque
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